À propos

La Société historique du Canada (SHC) s'engage à assurer la dignité en milieu de travail et à faire respecter les droits de ses membres de bénéficier d’un environnement professionnel sûr et exempt de harcèlement.  Le harcèlement est défini par la Commission canadienne des droits de la personne comme toute forme de discrimination. Y compris les remarques ou les blagues importunes sur l'identité d'une personne, telles que sa race, son patrimoine culturel, sa langue, son apparence, sa religion, son sexe, sa sexualité, son âge, son handicap ; les remarques importunes de nature sexuelle ; les contacts physiques importuns ; les menaces physiques et/ou verbales. Le harcèlement comprend les gestes, commentaires, blagues, autres formes de communication verbale et/ou écrite, le langage corporel et les contacts physiques avilissants, humiliants et menaçants, fondés sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité sexuelle, la race, l'origine ethnique, l'âge, la religion, la capacité physique et mentale ou toute autre caractéristique protégée par la loi, ainsi que leurs croisements.  Dans la discipline de l'histoire, comme dans d'autres disciplines universitaires, le harcèlement peut inclure le dénigrement d'un domaine d'étude et la nature de certains types de travaux universitaires.  Ce type de harcèlement peut être aussi préjudiciable que le harcèlement de la personne et de l'identité d'un chercheur.

Certains comportements répréhensibles peuvent se produire en dehors des activités parrainées ou soutenues par la SHC.  Néanmoins, nous proposons une déclaration, ci-dessus, et indiquons une procédure, ci-dessous, qui s'applique aux scénarios où les membres de la SHC sont affectés négativement par le harcèlement commis par un autre membre de la SHC. En plus d’informer l’Exécutif et les membres du Conseil d’administration de la SCH, les membres doivent également consulter les autorités et suivre les procédures appropriées ainsi que les compétences légales de leurs institutions. Lorsqu'un incident de harcèlement se produit lors d'un événement parrainé par la SHC, un représentant de l’Exécutif communiquera avec ces autorités pour coopérer dans le processus, le cas échéant.

Suite à l'examen d’une accusation de harcèlement par l’Exécutif, ou durant un processus judiciaire ou institutionnel, et lorsque l'incident a affecté ou est susceptible d'affecter la participation d'un membre de la SHC à nos activités, l’Exécutif se réunira pour voter sur la ligne d’action à suivre, qui peut aller de la censure à l'expulsion d'un membre de la Société.

Pour que l’Exécutif  de la SHC puisse agir, elle doit normalement recevoir : (i) une confirmation des détails du harcèlement ; (ii) la décision rendue par les processus institutionnels et/ou juridiques pertinents ; (iii) une déclaration des faits et de l'impact subi par le membre de la SHC visé par le harcèlement ; et (iv) une réponse facultative de la personne accusée à l’accusation si elle choisit de le faire. Tous les documents soumis à la présidence de la SHC doivent être communiqués aux membres de l’Exécutif et examinés par eux avant que le vote ne soit demandé et que des mesures ne soient prises.  La documentation ne sera pas partagée autre qu’au niveau de l’Exécutif et du Conseil d’administration de la SHC.

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