Interventions publiques

Le plan S, initié par l'Union européenne et Science Europe, vise à accélérer le mouvement en faveur du libre accès pour toutes les recherches financées par l’État en proposant que celles-ci soient publiées directement en libre accès. Le plan propose que les publications savantes récupèrent l’ensemble de leurs coûts de production par le biais de frais de traitement des auteurs (FTA) ou de modèles de financement similaires non spécifiés, que les organismes subventionnaires européens incluraient dans leurs subventions. Cela interdirait aux chercheurs financés par la plupart des organismes subventionnaires européens de publier dans des revues à abonnement et des « revues hybrides » qui mettent le contenu à la disposition des abonnés, puis en libre accès après un embargo. Essentiellement, cela empêchera les historiens et autres humanistes qui sont financés en Europe de publier dans des revues nordaméricaines, y compris certaines des meilleures revues de leur domaine de recherche et empêchera de nombreux Nord-Américains de publier en Europe. 

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1 mars 2019
 
 
 Coalition S Science
 Europe Rue de la Science,
 14 1040 Brussels, Belgium
 
Chers membres de la Coalition S :
La Société historique du Canada souhaite exprimer ses préoccupations et son opposition au Plan S tel qu'il est actuellement conçu.  Nous nous joignons à de nombreux autres organismes de recherche en sciences humaines et sociales pour souligner que le modèle proposé dans le Plan S est axé sur les revues scientifiques et qu'il est incompatible avec les modèles de pratique et de financement de la recherche en sciences humaines.  De plus, le plan créera un clivage regrettable et inutile entre la recherche financée et publiée en Europe et la recherche en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde.  Nous vous exhortons plutôt à examiner les moyens d'atteindre l'objectif souhaitable du libre accès tout en évitant de créer de nouveaux clivages inutiles entre l'Europe et l'Amérique, riches et pauvres, la recherche financée et celle qui ne l’est pas.
Avec plus de 850 membres, la Société historique du Canada représente les historiens professionnels du Canada. Nous publions une revue savante en accès libre (vert) qui a une version imprimée ainsi qu'une édition en ligne. Nous nous joignons à l'American Historical Association, à la Société royale du Canada, à l’Association canadienne des revues savantes et à de nombreux autres organismes pour affirmer que nous appuyons l'objectif principal du Plan S : que la recherche devrait être librement accessible à tous les utilisateurs, mais nous rejetons la vision étroite que le Plan S a choisie pour atteindre cet objectif.  
Le modèle consistant à faire payer les auteurs pour que leurs articles soient publiés par l'entremise de frais de traitement de l'auteur (FTA) est incompatible avec l'écosystème actuel de la recherche en histoire. Il est totalement incompatible avec la publication de monographies et de recueils d'articles en sciences humaines. 
Dans votre plan, les organismes de financement intégreront le coût des FTA dans leurs subventions.  Cela peut bien fonctionner dans les disciplines où toute la recherche est financée par des organismes de financement externes distincts, où chaque subvention de recherche produira un nombre prévisible d'articles et où toutes les revues fonctionnent selon un programme de base de FTA. 
Par contre, le Plan S et les frais de traitement de l’auteur ne serviront pas de modèle de financement dans les humanités, où une grande partie de la recherche peut être effectuée sans subventions de recherche externes, de sorte qu'il n'existe aucun financement pour les FTA.  Il ne fonctionnera pas non plus lorsqu'une proportion importante de la recherche est produite par des chercheurs en début de carrière qui n'ont pas de poste universitaire permanent et qui n'ont pas les moyens de payer des FTA.  Le Plan S ne tient pas compte du fait qu'une grande partie de la publication en sciences humaines est effectuée par de petites organisations professionnelles comme la nôtre. Elle est financée par le biais d'un modèle qui comprend des frais d'abonnement ou d'adhésion très modestes, de subventions d’universités, d'organismes de financement ou d'organismes de bienfaisance, et elle est fortement subventionnée par des bénévoles qui s’occupent du processus éditorial et de la révision par les pairs. Il existe de solides arguments financiers et professionnels pour ne pas transformer tout l'écosystème en un modèle de FTA et il est impossible qu’une telle transformation ait lieu avant le 1er janvier 2020, date à laquelle le Plan S est censé entrer en vigueur.
Le libre accès en sciences humaines peut être réalisé par d'autres moyens qui ne perturbent pas l'ensemble du modèle éditorial et de l'examen scientifique qui ont évolué au cours de nombreuses décennies. Contrairement à certaines disciplines scientifiques et médicales où la rapidité d'exécution est essentielle et où les articles sont rapidement périmés, bien des articles en sciences humaines vielles de plusieurs décennies sont fréquemment cités dans de plus récents articles et ne sont pas périmés en quelques mois.  Dans un tel environnement, un système hybride où les abonnés obtiennent un accès immédiat et le public un accès après 6 ou 12 mois offre un libre accès qui ne pénalise pas de façon significative les auteurs ou le public et peut assurer une certaine stabilité financière aux revues. Un autre système où les organismes de financement paieraient directement le coût des activités d'édition des revues et des monographies plutôt qu'indirectement en subventionnant les frais de traitement de l’auteur coûterait la même chose aux bailleurs de fonds et permettrait un accès instantané au public.  Une autre avenue possible au libre accès serait de contraindre les auteurs à déposer leurs manuscrits et leurs documents de recherche dans un dépôt institutionnel sécurisé dans un délai précis après la publication de leurs textes. 
Somme toute, la Société historique du Canada appuie les objectifs du libre accès à la recherche savante financée par l'État, mais rejette le modèle simpliste et universel proposé par le Plan S. Le Plan S produira certainement de nouveaux obstacles à la diffusion savante en histoire et en sciences humaines et nous vous encourageons à envisager d'autres modèles qui encourageront et soutiendront la diffusion et le libre accès.

Cordialement,

Adele Perry
Présidente
Société historique du Canada

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