Le 27 septembre 2023
Mesdames et Messieurs les Ministres,
La Société historique du Canada appuie la divulgation des documents historiques relatifs à l’Holocauste qui contiennent des informations sur les criminels de guerre et les collaborateurs nazis qui se sont installés au Canada après la Seconde Guerre mondiale. Ces documents sont actuellement en possession du gouvernement du Canada.
Fondée en 1922, la SHC est la plus ancienne et la plus importante association d’historiens professionnels au Canada, représentant les intérêts des historiens du Canada français et anglais.
Parce que l’accès aux documents d’archives est essentiel à l’écriture de l’histoire, la SHC encourage le gouvernement du Canada à divulguer les documents historiques relatifs à l’Holocauste et à remplir ses obligations en vertu de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (AIMH).
Comme le souligne la soumission du 1er août 2023 de B’nai Brith Canada au Comité permanent des finances de la Chambre des communes :
La Déclaration de Stockholm de 2000 de l’IHRA engage les signataires, dont le Canada, à « prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter l’ouverture des archives afin que tous les documents relatifs à l’Holocauste soient mis à la disposition des chercheurs. « En 2017, le projet Monitoring Access to Holocaust Collections de l’IHRA a recommandé que les institutions d’archives gouvernementales « communiquent les documents relatifs à l’Holocauste, sans tenir compte des informations d’identification personnelle ou des classifications relatives à la sécurité nationale. »
En août 2023, le Canada n’avait pas encore rempli ses obligations en tant que membre de l’IHRA. Pour ce faire, il doit divulguer les documents historiques relatifs à l’Holocauste. En tant que membre de la délégation canadienne à l’AIMH, B’nai Brith souhaiterait que le gouvernement du Canada prenne un virage fondamental sur cette question cruciale.
Dans un éditorial paru le 4 juillet 2023 dans le Globe and Mail, David Matas, conseiller juridique principal de B’nai Brith Canada, a déclaré que,
Nous avons besoin d’accéder au rapport rédigé par Alti Rodal pour la Commission Deschênes, intitulé Les criminels de guerre nazis au Canada : le contexte historique et politique des années 1940 à aujourd’hui. Ce rapport devait être publié dans son intégralité, mais il n’a été rendu public que sous réserve de suppressions importantes et inexplicables.
La deuxième partie du rapport de la commission Deschênes, qui traite de cas individuels, n’a pas été rendue publique. Et les centaines de dossiers sur les crimes de guerre nazis détenus à l’origine par le ministère de la Justice et la Gendarmerie royale du Canada sont inaccessibles.
La SHC est d’accord avec M. Matas : les Canadiens non seulement méritent, mais exigent l’accès à ces dossiers.
Pour atteindre cet objectif, le gouvernement du Canada a une occasion unique d’ :
- Adopter la recommandation de B’nai Brith Canada – dans sa présentation de février 2023 au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes – que le président du Conseil du Trésor et le ministre de la Justice et procureur général du Canada introduisent des modifications à la Loi sur l’accès à l’information (LAI). Les amendements à la LAI rendraient obligatoire la divulgation de :
- tous les documents concernant spécifiquement les criminels de guerre nazis présumés au Canada et tout autre citoyen ou résident canadien susceptible d’avoir été complice de l’Holocauste et ;
- tous les autres documents relatifs à l’Holocauste (tels que définis par l’AIMH) en possession du gouvernement du Canada.
- Adopter les recommandations 11 et 12 du rapport de juin 2023 du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes qui demandent au gouvernement du Canada de 1) « mettre en œuvre un processus de divulgation automatique des documents historiques datant de plus de 25 ans » et 2) « d’établir et mettre en œuvre des lignes directrices plus claires en matière de classification des documents et un système de déclassification ».
- Adopter une recommandation clé de la soumission d’août 2023 de B’nai Brith Canada au Comité permanent des finances de la Chambre des communes qui demande au gouvernement du Canada de « consacrer des fonds à la création d’archives numériques accessibles au public de tous les documents (ministères et organismes gouvernementaux) relatifs à l’Holocauste, puis de demander à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) de les organiser et de les publier sous forme de copies non expurgées facilement ouvertes et accessibles au public ».
N’hésitez pas à me contacter à l’adresse wrightd@unb.ca pour toute question.
Cordialement,
Donald Wright
Président, Société historique du Canada