Conseil d’administration de la Société historique du Canada
Le conseil d’administration de la Société historique du Canada est profondément préoccupé par les demandes récentes d’employeurs de certaines universités canadiennes pour que les instructrices et instructeurs à temps partiel cèdent leurs droits de propriété intellectuelle sur les cours qu’elles/ils conçoivent, développent et donnent. Cette tentative moderne de déqualification des professeur.e.s d’université est inacceptable.
Ces actions doivent être interprétées dans le cadre de la restructuration plus large de l’enseignement postsecondaire au Canada, les universités transférant de plus en plus l’enseignement de premier cycle à des professeur.e.s employé.e.s à titre occasionnel. Le problème de la précarité, bien qu’il existe depuis longtemps, ne cesse de s’aggraver. D’une part, un nombre décroissant d’enseignant.e.s à temps plein, titulaires ou non, bénéficient de la sécurité de l’emploi, de la liberté universitaire et de leurs pleins droits de propriété intellectuelle. Mais pour combien de temps ? D’autre part, un nombre croissant d’enseignant.e.s suppléant.e.s et contingent.e.s sont embauché.e.s avec peu ou pas de sécurité d’emploi et leur liberté universitaire ainsi que leurs droits de propriété intellectuelle sont de plus en plus remis en question.
Cette tendance porte atteinte au fondement même des structures collégiales de notre système universitaire et contribue au développement d’un système d’emploi à deux vitesses dans les universités canadiennes. Personne ne profite de cette transformation – ni les étudiant.e.s, ni les enseignant.e.s, ni même nos institutions. Elle a également un impact négatif très réel sur notre capacité à produire des connaissances.
L’un des aspects les plus intéressants d’une université est la manière dont l’enseignement alimente la recherche et vice versa. Un système à deux vitesses perturbe cette relation.
Les droits de propriété intellectuelle sont tout simplement la pierre angulaire de notre système universitaire. Ces droits doivent s’étendre à tous les enseignant.e.s, quelle que soit leur relation de travail. Le renoncement de nos droits de propriété intellectuelle, équivaut à l’abdication de notre liberté universitaire et à l’abandon de l’idée même du système universitaire classique.