{"id":40416,"date":"2022-11-25T11:31:24","date_gmt":"2022-11-25T16:31:24","guid":{"rendered":"https:\/\/cha-shc.ca\/?page_id=40416"},"modified":"2023-06-30T10:31:10","modified_gmt":"2023-06-30T14:31:10","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cha-shc.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>

Cette politique de confidentialit\u00e9 (\u00ab\u2009Politique\u2009\u00bb) d\u00e9crit comment les renseignements permettant d\u2019identifier une personne (\u00ab\u2009Renseignements personnels\u2009\u00bb) que vous pouvez fournir sur le site Web CHA-SHC.CA (\u00ab\u2009Site Web\u2009\u00bb ou \u00ab\u2009Service\u2009\u00bb) et l\u2019un de ses produits et services connexes (collectivement, \u00ab\u2009Services\u2009\u00bb) sont recueillis, prot\u00e9g\u00e9s et utilis\u00e9s. Il d\u00e9crit \u00e9galement les choix qui s\u2019offrent \u00e0 vous en ce qui a trait \u00e0 notre utilisation de vos informations personnelles, comment vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 ces informations et les mettre \u00e0 jour. Cette politique est un accord juridiquement contraignant entre vous (\u00ab\u2009Utilisateur\u2009\u00bb, \u00ab\u2009vous\u2009\u00bb ou \u00ab\u2009votre\u2009\u00bb) et la SOCI\u00c9T\u00c9 HISTORIQUE DU CANADA (\u00ab\u2009SOCI\u00c9T\u00c9 HISTORIQUE DU CANADA\u2009\u00bb, \u00ab\u2009on\u2009\u00bb, \u00ab\u2009nous\u2009\u00bb ou \u00ab\u2009notre\u2009\u00bb). En acc\u00e9dant et en utilisant le site Web et les services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accept\u00e9 d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les termes de la pr\u00e9sente politique. Cette politique ne s\u2019applique pas aux pratiques des entreprises que nous ne poss\u00e9dons pas ou ne contr\u00f4lons pas ni aux personnes que nous n\u2019employons ni ne g\u00e9rons.<\/p>

Collecte automatique de renseignements<\/strong><\/p>

Lorsque vous ouvrez le site Web, nos serveurs enregistrent automatiquement les informations que votre navigateur envoie. Ces donn\u00e9es peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de votre appareil, le type et la version du navigateur, le type et la version du syst\u00e8me d’exploitation, les pr\u00e9f\u00e9rences linguistiques ou la page Web que vous visitiez avant d’acc\u00e9der au site Web et aux services, les pages du site Web et des services que vous visitez, le temps pass\u00e9 sur ces pages, les informations que vous recherchez sur le site Web, les heures et les dates d’acc\u00e8s et d’autres statistiques. Les informations acquises par la collecte automatique de renseignement ne sont utilis\u00e9es que pour identifier les cas potentiels d’abus et \u00e9tablir des informations statistiques concernant l’utilisation et le trafic du Site et des Services. Ces informations statistiques ne sont pas autrement agr\u00e9g\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 identifier un utilisateur particulier du syst\u00e8me.<\/p>

Collecte de renseignements personnels<\/strong><\/p>

Vous pouvez acc\u00e9der et utiliser le site Web et les services sans nous dire qui vous \u00eates, ni r\u00e9v\u00e9ler aucune information par laquelle quelqu\u2019un pourrait vous identifier. Cependant, si vous souhaitez utiliser certaines des fonctionnalit\u00e9s du site Web, il peut vous \u00eatre demand\u00e9 de fournir certains renseignements personnels (par exemple, votre nom et votre adresse courriel). Nous recevons et conservons tous les renseignements que vous nous fournissez volontairement lorsque vous effectuez un achat ou remplissez des formulaires en ligne sur le site Web.<\/p>

Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ces informations peuvent inclure les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>

Des coordonn\u00e9es telles que l\u2019adresse courriel, l\u2019adresse, etc. Tout autre mat\u00e9riel que vous nous soumettez volontairement, comme des articles, des images, de la r\u00e9troaction, etc.<\/p>

Certaines des informations recueillies nous proviennent directement de vous par l\u2019entremise du site Web et des services. Cependant, nous pouvons \u00e9galement recueillir des informations personnelles vous concernant \u00e0 partir d’autres sources telles que des bases de donn\u00e9es publiques et nos partenaires marketing communs. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos informations personnelles, mais vous ne pourrez peut-\u00eatre pas profiter de certaines des fonctionnalit\u00e9s du site Web. Les utilisateurs qui ne savent pas quelles informations sont obligatoires sont invit\u00e9s \u00e0 nous contacter.<\/p>

Utilisation et traitement des donn\u00e9es recueillies<\/strong><\/p>

Afin de mettre le site Web et les services \u00e0 votre disposition, ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 recueillir et \u00e0 utiliser certains renseignements personnels. Si vous ne fournissez pas les renseignements que nous demandons, nous pourrions ne pas \u00eatre en mesure de vous fournir les produits ou services demand\u00e9s. Toute information recueillie peut \u00eatre utilis\u00e9e aux fins suivantes :<\/p>

Livrer des produits ou des services<\/p>

Envoyer des informations administratives<\/p>

R\u00e9pondre aux demandes de renseignements et offrir un soutien<\/p>

Ex\u00e9cuter et exploiter le site Web et les services<\/p>

Le traitement de vos renseignements personnels d\u00e9pend de la mani\u00e8re dont vous interagissez avec le site Web et les services, de l\u2019endroit o\u00f9 vous vous trouvez dans le monde et si l\u2019une des conditions suivantes s\u2019applique : (i) vous avez donn\u00e9 votre consentement pour une ou plusieurs fins sp\u00e9cifiques\u2009; ceci, cependant, ne s\u2019applique pas, chaque fois que le traitement des renseignements personnels est soumis \u00e0 la loi canadienne sur la protection des donn\u00e9es\u2009; (ii) la fourniture de renseignements est n\u00e9cessaire pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un accord avec vous et\/ou pour toute obligation pr\u00e9contractuelle de celui-ci\u2009; (iii) le traitement est n\u00e9cessaire au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle vous \u00eates soumis\u2009; (iv) le traitement est li\u00e9 \u00e0 une t\u00e2che effectu\u00e9e dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public ou dans l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 publique dont nous sommes investis\u2009; (v) le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par nous ou par un tiers. Notez qu\u2019en vertu de certaines lois, nous pouvons \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 traiter des renseignements jusqu\u2019\u00e0 ce que vous vous opposiez \u00e0 un tel traitement (en vous d\u00e9sinscrivant), sans avoir \u00e0 nous fonder sur le consentement ou sur l\u2019une des bases juridiques ci-dessous. Dans tous les cas, nous serons heureux de clarifier la base juridique sp\u00e9cifique qui s\u2019applique au traitement, et en particulier si la fourniture de renseignements personnels est une exigence l\u00e9gale ou contractuelle, ou une exigence n\u00e9cessaire pour conclure un contrat.<\/p>

Facturation et paiements<\/strong><\/p>

Nous utilisons des processeurs de paiement tiers pour nous aider \u00e0 traiter vos informations de paiement en toute s\u00e9curit\u00e9. L’utilisation de vos renseignements personnels par ces processeurs tiers est r\u00e9gie par leurs politiques de confidentialit\u00e9 respectives qui peuvent ou non contenir des protections de la vie priv\u00e9e aussi protectrices que la pr\u00e9sente politique. Nous vous sugg\u00e9rons de consulter leurs politiques de confidentialit\u00e9 respectives<\/p>

Divulgation de renseignements<\/strong><\/p>

En fonction des services demand\u00e9s ou si n\u00e9cessaire pour effectuer toute transaction ou fournir tout service que vous avez demand\u00e9, nous pouvons partager vos informations, si vous le consentez, avec les tiers de confiance qui travaillent avec nous, toute autre soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e et filiale sur laquelle nous comptons pour aider au fonctionnement du site Web et des services mis \u00e0 votre disposition. Nous ne partageons pas les renseignements personnels avec des tiers non affili\u00e9s. Ces fournisseurs de services ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 utiliser ou \u00e0 divulguer vos informations, sauf si cela est n\u00e9cessaire pour fournir des services en notre nom ou pour se conformer aux exigences l\u00e9gales. Nous pouvons partager vos renseignements personnels \u00e0 ces fins uniquement avec des tiers dont les politiques de confidentialit\u00e9 sont coh\u00e9rentes avec les n\u00f4tres ou qui acceptent de se conformer \u00e0 nos politiques en mati\u00e8re de renseignements personnels. Ces tiers re\u00e7oivent des renseignements personnels dont ils ont besoin uniquement pour ex\u00e9cuter leurs fonctions d\u00e9sign\u00e9es, et nous ne les autorisons pas \u00e0 utiliser ou \u00e0 divulguer des renseignements personnels \u00e0 des fins de marketing ou \u00e0 d\u2019autres fins. Nous divulguerons tous les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons ou recevons si la loi l\u2019exige ou le permet, par exemple pour se conformer \u00e0 une assignation \u00e0 compara\u00eetre ou \u00e0 une proc\u00e9dure judiciaire similaire, et lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger nos droits, prot\u00e9ger votre la s\u00e9curit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019autrui, enqu\u00eater sur une fraude ou r\u00e9pondre \u00e0 une demande du gouvernement. Dans le cas o\u00f9 nous traversons une transition commerciale, telle qu\u2019une fusion ou une acquisition par une autre soci\u00e9t\u00e9, ou la vente de tout ou d\u2019une partie de ses actifs, votre compte d\u2019utilisateur et vos renseignements personnels feront probablement partie des actifs transf\u00e9r\u00e9s.<\/p>

Conservation des renseignements<\/strong><\/p>

Nous conserverons et utiliserons vos renseignements personnels pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire pour nous conformer \u00e0 nos obligations l\u00e9gales, r\u00e9soudre les litiges et appliquer nos accords, \u00e0 moins qu\u2019une p\u00e9riode de conservation plus longue ne soit requise ou autoris\u00e9e par la loi. Nous pouvons utiliser toutes les donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es, d\u00e9riv\u00e9es de, ou incorporant vos renseignements personnels apr\u00e8s que vous les avez mis \u00e0 jour ou supprim\u00e9s, mais pas d\u2019une mani\u00e8re qui vous identifierait personnellement. Une fois la p\u00e9riode de conservation expir\u00e9e, les renseignements personnels seront supprim\u00e9s. Par cons\u00e9quent, le droit d\u2019acc\u00e8s, le droit d\u2019effacement, le droit de rectification et le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre exerc\u00e9s apr\u00e8s l\u2019expiration de la p\u00e9riode de conservation.<\/p>

Les droits des utilisateurs<\/strong><\/p>

Vous pouvez exercer certains droits concernant vos renseignements que nous traitons.. En particulier, vous avez le droit de : (i) retirer votre consentement lorsque vous avez pr\u00e9c\u00e9demment donn\u00e9 votre consentement au traitement de vos renseignements\u2009; (ii) vous opposer au traitement de vos renseignements si le traitement est effectu\u00e9 sur une base l\u00e9gale autre que le consentement\u2009; (iii) savoir si nous traitons des renseignements, d\u2019obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d\u2019obtenir une copie des renseignements en cours de traitement\u2009; (iv) v\u00e9rifier l\u2019exactitude de vos renseignements et de demander qu\u2019ils soient mis \u00e0 jour ou corrig\u00e9s\u2009; (v) restreindre, dans certaines circonstances, le traitement de vos renseignements, dans ce cas, nous ne traiterons pas vos renseignements \u00e0 d\u2019autres fins que de les conserver\u2009; (vi) faire effacer vos renseignements personnels de nos banques de donn\u00e9es, dans certaines circonstances\u2009; (vii) recevoir vos renseignements dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible \u00e9lectroniquement et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre \u00e0 un autre responsable du traitement sans aucune entrave. Cette disposition est applicable \u00e0 condition que vos renseignements soient trait\u00e9s par des moyens automatis\u00e9s et que le traitement soit bas\u00e9 sur votre consentement, sur un contrat dont vous faites partie ou sur des obligations pr\u00e9contractuelles de celui-ci.<\/p>

Vie priv\u00e9e des enfants<\/strong><\/p>

Nous ne collectons sciemment Aucun renseignement personnel n\u2019est recueilli volontairement aupr\u00e8s d\u2019enfants de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas soumettre de renseignements personnels sur le site Web et les services. Nous encourageons les parents et les tuteurs l\u00e9gaux \u00e0 surveiller l\u2019utilisation de l\u2019internet par leurs enfants et \u00e0 contribuer \u00e0 l\u2019application de cette politique en demandant \u00e0 leurs enfants de ne jamais fournir de renseignements personnels sur le site Web et les services sans leur autorisation. Si vous avez des raisons de croire qu\u2019un enfant de moins de 18 ans nous a fourni des renseignements personnels sur le site Web et les services, veuillez nous contacter.<\/p>

Ne pas suivre les signaux<\/strong><\/p>

Certains navigateurs int\u00e8grent une fonction \u00ab\u2009Ne pas suivre\u2009\u00bb qui signale aux sites Web que vous visitez que vous ne souhaitez pas que votre activit\u00e9 en ligne soit suivie. Le suivi n\u2019est pas la m\u00eame chose que l\u2019utilisation ou la collecte de donn\u00e9es en relation avec un site Web. \u00c0 ces fins, le suivi fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la collecte de renseignement permettant d\u2019identifier une personne aupr\u00e8s des consommateurs qui utilisent ou visitent un site Web ou un service en ligne lorsqu\u2019ils se d\u00e9placent sur diff\u00e9rents sites Web au fil du temps. Le site Web et les services ne suivent pas ses visiteurs au fil du temps et sur des sites Web tiers. Cependant, certains sites tiers peuvent garder une trace de vos activit\u00e9s de navigation lorsqu\u2019ils vous proposent du contenu, ce qui leur permet d\u2019adapter ce qu\u2019ils vous pr\u00e9sentent.<\/p>

Publicit\u00e9s<\/strong><\/p>

Nous pouvons autoriser certaines soci\u00e9t\u00e9s tierces pour nous aider \u00e0 personnaliser les publicit\u00e9s que nous pensons susceptibles d\u2019int\u00e9resser les utilisateurs et \u00e0 recueillir et utiliser d\u2019autres donn\u00e9es sur les activit\u00e9s des utilisateurs sur le site Web. Ces soci\u00e9t\u00e9s peuvent diffuser des publicit\u00e9s susceptibles de placer des t\u00e9moins (\u00ab\u2009cookies\u2009\u00bb) et de suivre le comportement des utilisateurs.<\/p>

Marketing par courriel<\/strong><\/p>

Nous proposons des bulletins \u00e9lectroniques auxquels vous pouvez vous abonner volontairement \u00e0 tout moment. Nous nous engageons \u00e0 garder votre adresse courriel confidentielle et \u00e0 ne pas divulguer votre adresse courriel \u00e0 des tiers, sauf dans les cas autoris\u00e9s dans la section sur l\u2019utilisation et le traitement des renseignements ou dans le but d\u2019utiliser un fournisseur tiers pour envoyer de tels courriels. Nous conserverons les renseignements envoy\u00e9s par courriel conform\u00e9ment aux lois et r\u00e9glementations applicables. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi CAN-SPAM, tous les courriels que nous envoyons indiquent clairement de qui provient le courriel et fournissent des informations claires sur la mani\u00e8re de contacter l\u2019exp\u00e9diteur. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir notre bulletin ou nos courriels de marketing en suivant les instructions de d\u00e9sabonnement incluses dans ces courriels ou en nous contactant. Cependant, vous continuerez \u00e0 recevoir les courriels transactionnels essentiels.<\/p>

Liens vers d\u2019autres ressources<\/strong><\/p>

Le site Web et les services contiennent des liens vers d\u2019autres ressources qui ne sont pas d\u00e9tenues ou contr\u00f4l\u00e9es par nous. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialit\u00e9 de ces autres ressources ou tiers. Nous vous encourageons \u00e0 en \u00eatre conscient, lorsque vous quittez le site Web et les services, et \u00e0 lire les d\u00e9clarations de confidentialit\u00e9 de chaque ressource susceptible de recueillir des renseignements personnels.<\/p>

S\u00e9curit\u00e9 des informations<\/strong><\/p>

Nous s\u00e9curisons les renseignements que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contr\u00f4l\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9, prot\u00e9g\u00e9 contre tout acc\u00e8s, utilisation ou divulgation non autoris\u00e9s. Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables dans le but de nous prot\u00e9ger contre l\u2019acc\u00e8s, l\u2019utilisation, la modification et la divulgation non autoris\u00e9s des renseignements personnels sous son contr\u00f4le et sa garde. Cependant, aucune transmission de donn\u00e9es par Internet ou un r\u00e9seau sans fil ne peut \u00eatre garantie. Par cons\u00e9quent, alors que nous nous effor\u00e7ons de prot\u00e9ger vos informations personnelles, vous reconnaissez que (i) il existe des limitations de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 sur Internet qui \u00e9chappent \u00e0 notre contr\u00f4le\u2009; (ii) la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de toutes les informations et donn\u00e9es \u00e9chang\u00e9es entre vous et le site Web et les services ne peuvent \u00eatre garanties\u2009; et (iii) ces informations et donn\u00e9es peuvent \u00eatre consult\u00e9es ou falsifi\u00e9es en transit par un tiers, malgr\u00e9 tous les efforts.<\/p>

Violation de donn\u00e9es<\/strong><\/p>

Dans le cas o\u00f9 nous apprenons que la s\u00e9curit\u00e9 du site Web et des services a \u00e9t\u00e9 compromise ou que les renseignements personnels des utilisateurs ont \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9s \u00e0 des tiers non li\u00e9s \u00e0 la suite d’une activit\u00e9 externe, y compris, mais sans s’y limiter, des attaques de s\u00e9curit\u00e9 ou une fraude, nous nous r\u00e9servons le droit de prendre des mesures raisonnablement appropri\u00e9es, y compris, mais sans s’y limiter, des enqu\u00eates et des rapports, ainsi que la notification et la coop\u00e9ration avec les autorit\u00e9s r\u00e9pressives. En cas de violation de donn\u00e9es, nous d\u00e9ploierons des efforts raisonnables pour informer les personnes concern\u00e9es si nous pensons qu’il existe un risque raisonnable de pr\u00e9judice pour l’utilisateur \u00e0 la suite de la violation ou si la notification est autrement requise par la loi. Lorsque nous le ferons, nous vous enverrons un courriel.<\/p>

Changements et modifications<\/strong><\/p>

Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier cette politique ou ses conditions relatives au site Web et aux services de temps \u00e0 autre \u00e0 notre discr\u00e9tion et vous informerons de tout changement important dans la mani\u00e8re dont nous traitons les renseignements personnels. Lorsque nous le ferons, nous r\u00e9viserons la date de mise \u00e0 jour au bas de cette page. Nous pouvons \u00e9galement vous informer d\u2019autres mani\u00e8res \u00e0 notre discr\u00e9tion, par exemple par le biais des coordonn\u00e9es que vous avez fournies. Toute version mise \u00e0 jour de cette politique entrera en vigueur imm\u00e9diatement apr\u00e8s la publication de la politique r\u00e9vis\u00e9e, sauf indication contraire. Votre utilisation continue du site Web et des services apr\u00e8s la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la politique r\u00e9vis\u00e9e (ou de tout autre acte sp\u00e9cifi\u00e9 \u00e0 ce moment-l\u00e0) constituera votre consentement \u00e0 ces changements. Cependant, nous n\u2019utiliserons pas, sans votre consentement, vos renseignements personnels d\u2019une mani\u00e8re sensiblement diff\u00e9rente de ce qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 au moment o\u00f9 vos informations personnelles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>

Acceptation de cette politique<\/strong><\/p>

Vous reconnaissez avoir lu cette politique et acceptez les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. En acc\u00e9dant et en utilisant le site Web et les services, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par cette politique. Si vous n\u2019acceptez pas de respecter les modalit\u00e9s de cette politique, vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der ou \u00e0 utiliser le site Web et les services.<\/p>

Nous contacter<\/strong><\/p>

Si vous souhaitez nous contacter pour en savoir plus sur cette politique ou pour toute question relative aux droits individuels et \u00e0 vos renseignements personnels, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 MDUQUET@CHA-SHC.CA. Ce document a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le 25 NOVEMBRE 2022.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Politique de confidentialit\u00e9 Cette politique de confidentialit\u00e9 (\u00ab\u2009Politique\u2009\u00bb) d\u00e9crit comment les renseignements permettant d\u2019identifier une personne (\u00ab\u2009Renseignements personnels\u2009\u00bb) que vous pouvez fournir sur le site Web CHA-SHC.CA (\u00ab\u2009Site Web\u2009\u00bb ou \u00ab\u2009Service\u2009\u00bb) et l\u2019un de ses produits et services connexes (collectivement, \u00ab\u2009Services\u2009\u00bb) sont recueillis, prot\u00e9g\u00e9s et utilis\u00e9s. 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