{"id":40525,"date":"2022-11-25T13:47:11","date_gmt":"2022-11-25T18:47:11","guid":{"rendered":"https:\/\/cha-shc.ca\/?page_id=40525"},"modified":"2023-04-27T09:11:18","modified_gmt":"2023-04-27T13:11:18","slug":"atelier-la-preparation-de-rapports-historiques-a-utiliser-dans-le-cadre-dun-litige-ou-dautres-processus-de-reglement-de-differends","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cha-shc.ca\/fr\/publications\/serie-dateliers-et-tables-rondes-virtuels-de-la-shc\/atelier-la-preparation-de-rapports-historiques-a-utiliser-dans-le-cadre-dun-litige-ou-dautres-processus-de-reglement-de-differends\/","title":{"rendered":"Atelier – La pr\u00e9paration de rapports historiques \u00e0 utiliser dans le cadre d’un litige ou d’autres processus de r\u00e8glement de litiges"},"content":{"rendered":"

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Les rapports de litige efficaces diff\u00e8rent \u00e0 certains \u00e9gards importants des documents pr\u00e9par\u00e9s pour un public universitaire.\u00a0 Dans cet atelier, je partagerai des astuces, des conseils et des directives sp\u00e9cifiques pour les historien.ne.s qui pr\u00e9parent des rapports d’expert.e.s pour des litiges ou d’autres processus de r\u00e9solution de conflits.\u00a0 La session comprendra des sections sur le travail avec les avocat.e.s et les client.e.s, la structuration des projets de recherche et des documents \u00e9crits, le r\u00f4le de l’historien.ne-expert.e dans le processus de r\u00e9solution des litiges, et des strat\u00e9gies pour augmenter l’efficacit\u00e9 et l’impact de la pr\u00e9sentation de l’information historique dans la r\u00e9solution des litiges.\u00a0 J’ai eu le privil\u00e8ge d’\u00eatre encadr\u00e9e par des avocat.e.s, des client.e.s et d’autres expert.e.s comp\u00e9tent.e.s et je m’appuierai sur mon exp\u00e9rience devant les tribunaux pour offrir mon soutien \u00e0 d’autres historien.ne.s qui doivent faire face \u00e0 un environnement de litige sous haute pression.<\/p>\n

La pr\u00e9paration de rapports historiques \u00e0 utiliser dans le cadre d\u2019un litige ou d\u2019autres processus de r\u00e8glement de litiges<\/strong><\/p>\n

Le vendredi 27 janvier 2023, la SHC a tenu son sixi\u00e8me atelier de d\u00e9veloppement professionnel et son dixi\u00e8me \u00e9v\u00e9nement de sa s\u00e9rie d\u2019ateliers et de tables rondes virtuels\u00a02022-2023. Gwynneth Jones, originaire du territoire non c\u00e9d\u00e9 des Salish de la c\u00f4te, \u00e0 Vancouver, a parl\u00e9 de la pr\u00e9paration de rapports historiques destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s dans le cadre de litiges ou d\u2019autres processus de r\u00e8glement des litiges \u2014 en d\u2019autres mots, lorsque les historiens se rendent au tribunal pour offrir leur expertise.<\/p>\n

Jones a abord\u00e9 plusieurs th\u00e8mes dans sa pr\u00e9sentation, notamment l\u2019importance de la neutralit\u00e9, du respect des r\u00e8gles et de rester strictement concentr\u00e9 sur son domaine d\u2019expertise. Avant le milieu des ann\u00e9es\u00a01990, a expliqu\u00e9 Jones, il n\u2019y avait pas beaucoup de r\u00e8gles r\u00e9gissant les preuves des experts. Depuis, les tribunaux ont \u00e9labor\u00e9 des r\u00e8gles pour d\u00e9courager la pr\u00e9sence continue et r\u00e9p\u00e9t\u00e9e d\u2019experts pour une seule partie dans un litige. Le t\u00e9moin expert \u2014 peu importe qui paie ses honoraires \u2014 doit demeurer impartial et dire toute la v\u00e9rit\u00e9, tant dans les rapports qu\u2019il d\u00e9pose que dans son t\u00e9moignage.<\/p>\n

Parfois, on demande aux historiens de d\u00e9fendre leur expertise. C\u2019est l\u00e0 qu\u2019il est primordial pour l\u2019historien de se prononcer strictement sur les domaines dans lesquels il est expert. L\u2019historien est amen\u00e9 \u00e0 fournir des preuves ou \u00e0 aider les gens \u00e0 \u00e9valuer ce qui est arriv\u00e9 dans le pass\u00e9. Jones explique que son travail consiste le plus souvent \u00e0 \u00e9tablir le r\u00e9cit des \u00e9v\u00e9nements qui ont conduit \u00e0 une revendication\u2009; d\u2019autres se sp\u00e9cialisent, par exemple, sur certains groupes culturels ou dans des branches sp\u00e9cifiques du travail historique. Dans tous les cas, le plus important est de rester dans son champ d\u2019expertise et de ne jamais parler d\u2019un sujet pour lequel l\u2019historien n\u2019est pas qualifi\u00e9 en tant qu\u2019expert. Cela peut nuire \u00e0 sa cr\u00e9dibilit\u00e9.<\/p>\n

Les tribunaux ont une fa\u00e7on unique de consid\u00e9rer l\u2019histoire. Ils examinent les diff\u00e9rentes perspectives historiques comme s\u2019il s\u2019agissait de t\u00e9moins d\u2019un accident de la route. Qui est fiable\u2009? Qu\u2019est-ce qui est contradictoire\u2009? En tant qu\u2019historiens, nous pouvons aider les tribunaux \u00e0 comprendre \u00e0 quoi ressemblent les preuves. Qui avait une relation \u00e9troite avec les personnes impliqu\u00e9es dans l\u2019incident\u2009? Ces personnes avaient-elles des opinions pr\u00e9con\u00e7ues\u2009? Deux personnes \u00e9taient-elles en d\u00e9saccord en raison du contexte dans lequel elles ont fait leurs remarques\u2009? En rassemblant toutes ces perspectives au sein d\u2019un seul r\u00e9cit, les historiens peuvent comparer les preuves historiques et aider les autres \u00e0 les comprendre dans leur contexte appropri\u00e9.<\/p>\n

Les historiens doivent \u00eatre pr\u00eats \u00e0 ce que leur travail et leur expertise soient examin\u00e9s minutieusement au tribunal, et il est important de rester honn\u00eate. Selon Jones, les juges aiment que les experts reconnaissent qu\u2019ils ne savent pas quelque chose \u2014 cela signifie qu\u2019ils sont conscients qu\u2019ils ne sont pas omniscients. Si vous vous \u00e9loignez trop de votre expertise, cela donne \u00e0 l\u2019avocat de la partie adverse l\u2019occasion de remettre en question votre qualit\u00e9 d\u2019expert. Permettez aux autres experts de r\u00e9pondre \u00e0 leurs propres questions\u2009; r\u00e9pondre \u00e0 son propre rapport est g\u00e9n\u00e9ralement suffisant.<\/p>\n

L\u2019avocat de la partie adverse peut \u00e9galement demander de voir tout le travail d\u2019un historien, y compris les notes, les r\u00e9visions et tout ce qui a servi \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du rapport pr\u00e9sent\u00e9 au tribunal. En plus de tout conserver, il est essentiel de faire attention \u00e0 la correspondance \u00e9crite tout au long du travail historique \u2014 restez toujours neutre. Vous devrez \u00e9galement fournir une copie de chaque document que vous citez, y compris les sources secondaires. Les rapports comportent beaucoup de notes de bas de page, car presque toutes les d\u00e9clarations de l\u2019historien doivent \u00eatre \u00e9tay\u00e9es. Comme la paraphrase peut parfois \u00eatre source d\u2019incertitude dans l\u2019interpr\u00e9tation, les rapports sont g\u00e9n\u00e9ralement remplis de citations directes des documents.<\/p>\n

Les historiens qui travaillent dans le cadre de litiges doivent se rappeler que leurs rapports seront lus de tr\u00e8s pr\u00e8s et qu\u2019ils seront contre-interrog\u00e9s par les avocats de la partie adverse. En cas de doute, a d\u00e9clar\u00e9 Jones, l\u2019historien doit d\u00e9fendre sa cr\u00e9dibilit\u00e9 \u00e0 tout prix \u2014 c\u2019est l\u2019atout le plus important qu\u2019il poss\u00e8de en tant qu\u2019expert.<\/p>\n

Gwynneth Jones g\u00e8re et m\u00e8ne des recherches dans le cadre de litiges et de processus de r\u00e9solution de conflits, pour le compte de gouvernements, de Premi\u00e8res nations et de clients m\u00e9tis depuis plus de 35 ans,. Elle a t\u00e9moign\u00e9 en tant qu’experte dans neuf proc\u00e8s et a examin\u00e9 des rapports et pr\u00e9par\u00e9 des documents de recherche sur des dizaines de questions li\u00e9es aux droits et aux revendications des Autochtones. Son t\u00e9moignage a \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0crucial\u00a0\u00bb par les juges des faits dans des affaires de premier plan telles que Powley (2003) et Daniels (2013).<\/i><\/p>\n

L’enregistrement de l’atelier est maintenant affich\u00e9 sur la cha\u00eene Youtube de la SHC<\/a>.<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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